Conditions générales

Conditions générales

Les présentes dispositions ont pour but de définir les relations contractuelles entre Initiation-Cirque et ses membres. Elles sont applicables pour les cours, stages, anniversaires, animations, spectacles et locations Les présentes conditions générales priment les conditions générales de la personne ou du groupement qui fait appel à nos services. Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par un représentant autorisé de Initiation-Cirque. Les notes et écrits divers émanant d’un membre de l’équipe d’initiation-cirque n’engagent celle-ci que s’ils ont été expressément ratifiés par elle. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que Initiation-Cirque ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 1 – Annulation

En cas d’annulation, 60 jours avant son exécution, de la commande par le commanditaire, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Initiation-Cirque de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 45 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 75 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Initiation-Cirque de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu. A moins de 30 jours avant l’exécution du contrat, le client sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 100 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de Initiation-Cirque de demander des dommages et intérêts supplémentaires s’il y a lieu.

Article 2 – Tarifs et paiement

Les prix mentionnés sur notre website et dans nos devis sont susceptibles d’être revus si le prix des fournitures et/ou de la main d’œuvre a augmenté. Les frais de déplacements sont toujours à charge du client. Nos frais de déplacements sont de 0.3412 euros/kilomètre au départ de 1000 Bruxelles. Dès réception de la totalité de votre paiement, vous recevez ensuite la confirmation de réservation par e-mail.

Article 3 – Exécution de la commande

Initiation-Cirque apportera à la réalisation du projet qui lui est confié par le client tous les soins d’un bon père de famille. En aucun cas, Initiation-Cirque ne pourra être tenue responsable des dégâts, quels qu’ils soient, occasionnés accidentellement à des marchandises/mobiliers appartenant au commanditaire des prestations commandées. En aucun cas, Initiation-Cirque ne pourra être tenu responsable d’une atteinte à l’image de marque du client et ce dernier ne pourra en aucun cas réclamer la réparation d’un préjudice moral. Dans le cas de prestations, l’organisation et le coût du catering, du logement, du transport des intervenants tant en Belgique qu’à l’étranger est à charge du client.

Article 4 – Disponibilité, lieu et horaire

En cas d’indisponibilité du prestataire, le paiement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué en intégralité. Nous nous réservons enfin le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cas de défaillance ou en cas de force majeure. Nous nous réservons également le droit de remplacer le prestataire non disponible par un autre prestataire disponible exécutant la même performance sans l’obligation de vous mettre au courant De plus le client en acceptant les conditions générales, se doit d’être joignable le jour J, 3 heures avant la prestation, pendant la prestation et une heure après la prestation, sur le téléphone communiqué, par lui même, lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le client reste injoignable le jour de la prestation, Initiation-Cirque se réserve le droit d’annuler la prestation. En cas de remise, discount, solde, réduction ou de négociation sur le montant de la prestation de Initiation-Cirque, nous nous réservons le droit de changer à tout moment, le prestataire et l’horaire de son arrivée à l’adresse prévue. En cas de changement d’adresse de dernière minute, les frais de transport afférents à la nouvelle adresse seront ajoutés à la facture finale. L’horaire de prestation valide est celui inscrit lors de la validation de l’acompte par le commanditaire. En cas de changement d’horaire de dernière minute et si le prestataire n’est plus disponible pour le nouvel horaire, Initiation-Cirque se réserve le droit de placer un autre prestataire.

Article 5 – Droits d’auteur et autorisations diverses

Le client passant commande pour des prestations est censé disposer des droits relatifs à ces prestations et dégage à cet égard Initiation-Cirque de toute responsabilité, de même qu’il s’engage à l’indemniser de tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’inexistence de ces droits. Les droits d’auteur demandés, par la SABAM, tout autre organisme ou particulier dans le cadre d’une action réalisée pour le commanditaire des prestations sont à charge de ce dernier.

Article 6 – Assurances

Dans le cadre des opérations réalisées par Initiation-Cirque Le commanditaire souscrira, à ses frais, toutes les assurances nécessaires en vue de l’événement organisé. Elles couvriront en tout cas les vols, les dégâts causés au matériel et ceux occasionnés par celui-ci, de même que la responsabilité civile de Initiation-Cirque

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les projets, concepts et devis réalisés à la demande du commanditaire restent la propriété de Initiation-Cirque et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par Initiation-Cirque, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaire. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 8 – Résiliation du contrat

En cas de non respect par le client des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales ou si des informations erronées sont données par le commanditaire à Initiation-Cirque, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni mise en demeure préalable. En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci s’engage à indemniser Indemniser de toutes les dépenses exposées et de tous les travaux déjà exécutés. Si un acompte a été versé, il restera en outre acquis à Initiation-Cirque. Chaque partie aura le droit de mettre fin, de plein droit et sans intervention judiciaire, à la totalité des contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, banqueroute, déconfiture ou décès de l’autre partie.

Article 9 – Litige

En cas de litige, à défaut d’une solution amiable que les parties s’engagent à tenter de dégager au préalable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.

Article 10 – Dispositions finales

Dans le cas où le commanditaire est un intermédiaire agissant pour le compte d’un tiers, le client est tenu de lui communiquer les présentes conditions générales et de les lui faire souscrire. En cas d’insolvabilité du commanditaire, Initiation-Cirque sera en droit de s’adresser directement au commanditaire final. Autres informations – Commande Comment nous contacter pour effectuer une commande ? Nous téléphoner Nous envoyer un e-mail Nous joindre via notre page de contact Nous adresser votre demande via l’un de nos formulaires de demande de réservation / inscription Comment effectuer une commande ? – Nous vous envoyons un devis par e-mail – Valider le devis en signant et datant chaque page et en nous renvoyant les documents complétés signés et scannés par e-mail – Dès réception des documents par e-mail dûment complétés, Initiation-Cirque enverra la confirmation de réservation par e-mail au client et sera alors à même d’honorer ses engagements. La commande sera alors effective Les prestations présentes sur le site https://www.initiation-cirque.be sont proposées par l’ASBL ECV dont le siège est établi au 25/4.1, rue Calvin à 1000 Bruxelles enregistrée au Registre des entreprises sous le numéro 0833.395.789 Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2020. La présente édition annule et remplace les versions antérieures. Initiation-Cirque se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Initiation-Cirque Lors d’une prestation les horaires de début de prestation doivent être respectés par le client. En effet le prestataire ne sera pas tenu responsable du retard du public ou de la personne intéressée par la prestation. Le prestataire doit respecter son agenda et doit généralement enchaîner les prestations il ne sera donc pas tributaire des éventuels retards dûs au client.

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