En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Dispositions Générales
- Priorité des conditions : Ces conditions priment sur toute autre condition émanant du client, sauf convention particulière écrite et signée par un représentant autorisé de Initiation-Cirque.
- Validité des écrits : Les engagements pris par notre équipe ne sont valides que s’ils ont été expressément ratifiés par Initiation-Cirque.
- Non-renonciation : Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Visuels : Les photos et vidéos présentes sur notre site sont illustratives et non contractuelles.
2. Politique d’Annulation
Annulation par le Client (Commanditaire)
En cas d’annulation de votre part, les indemnités suivantes sont dues :
- Plus de 60 jours avant : 50% du montant total.
- Moins de 45 jours avant : 75% du montant total.
- Moins de 30 jours avant : 100% du montant total.
Annulation pour force majeure ou insuffisance
- Insuffisance de participants (Stages) :Initiation-Cirque préviendra le client au moins 48h avant le début du stage en cas d’annulation.
- Cas de force majeure : Nous mettrons tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement. À défaut, la prestation sera remboursée.
Annulation sur certificat médical
Aucun remboursement direct n’est effectué, mais nous proposons des alternatives (bons de valeur) selon les conditions suivantes :
- Cours : Certificat fourni sous 48h couvrant la moitié des séances. Bon de valeur de 50% de la valeur des séances restantes.
- Stages : Certificat fourni sous 48h couvrant 5 jours consécutifs minimum. Bon de valeur de 50% de la valeur des jours restants.
3. Tarifs et Paiement
- Révision des prix : Les tarifs peuvent être réajustés en fonction de l’évolution des coûts (fournitures/main-d’œuvre).
- Confirmation : La réservation n’est confirmée qu’après réception de la totalité du paiement.
4. Exécution de la Prestation
- Responsabilité : Initiation-Cirque agit avec le soin d’un bon père de famille. Nous ne sommes pas responsables des dommages accidentels causés aux biens du client, ni des préjudices moraux ou atteinte à l’image.
- Logistique : Le catering, le logement et le transport des intervenants (en Belgique ou à l’étranger) sont à charge du client.
- Conditions météo : En cas d’intempéries, la prestation peut être adaptée ou écourtée. Le montant reste dû dans son intégralité.
5. Disponibilité et Horaires
- Joignabilité : Le client doit être joignable au numéro communiqué, 3h avant, pendant et 1h après la prestation. En cas d’injouignabilité le jour J, la prestation peut être annulée.
- Changement d’intervenant : Initiation-Cirque se réserve le droit de remplacer un prestataire indisponible par un autre, sans préavis.
- Retards : Le prestataire n’est pas responsable des retards du public ou du client. L’horaire de référence est celui validé lors du paiement de l’acompte.
6. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
- Responsabilité client : Le client garantit disposer des droits nécessaires pour les prestations commandées et dégage Initiation-Cirque de toute responsabilité (ex: droits SABAM à charge du client).
- Propriété de Initiation-Cirque : Tous les projets, concepts et devis restent la propriété exclusive de Initiation-Cirque. Toute reproduction ou exécution par un tiers sans accord écrit entraînera une indemnité forfaitaire égale au montant total du devis.
7. Assurances et Responsabilités
Le commanditaire doit souscrire toutes les assurances nécessaires pour l’événement (vols, dégâts matériels, responsabilité civile de l’événement).
8. Résiliation du Contrat
Initiation-Cirque se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de non-respect des obligations par le client (informations erronées, défaut de paiement). En cas de résiliation par le client, les frais engagés et travaux déjà réalisés restent acquis à Initiation-Cirque.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents, sous l’application exclusive du droit belge.
10. Dispositions Finales
- Version en vigueur : Mise à jour au 1er janvier 2020.
- Modifications : Initiation-Cirque se réserve le droit de modifier ces conditions, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
